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Ce document est la propriété de KCMI prestataire de maintenance industrielle et ne peut être divulgué ou reproduit en tout ou partie sans une autorisation écrite préalable

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après « Conditions Générales ») fixent les modalités et conditions dans lesquelles KCMI
prestataire de maintenance s’engage à réaliser les différentes prestations telles que définies ci-dessous, pour des clients professionnels (ci-après désignés le ou les « Clients »).
KCMI prestataire de maintenance industrielle, SIRET 98895116600012, dont le siège social est 3 IMPASSE DES HERBIERS 56420 PLAUDREN, est représentée par Kyllian CADIO en sa qualité de Président. (ci-après désignée « KCMI »).
KCMI et le Client peuvent ci-après être individuellement dénommés une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Les Conditions Générales sont applicables sans restriction ni réserve à toute commande de prestations fournie par KCMI et prévalent sur toute condition non expressément acceptée par KCMI et notamment sur les Conditions Générales du Client.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales, qui lui sont systématiquement communiquées par KCMI en accompagnement du devis, établi avant toute intervention (ci-après le « Devis »). En cas de contradiction entre les Conditions Générales et le Devis, ce dernier prévaudra.
Le Client peut prendre directement contact avec KCMI dont les coordonnées sont les suivantes :
KCMI
3 IMPASSE DES HERBIERS
56420 PLAUDREN
Mail : contact@kcmaintenance.fr

2. DEFINITION DES PRESTATIONS
KCMI est une société spécialisée dans le domaine de la maintenance industrielle, et notamment dans le domaine de l’électromécanique, de la mécanique, de l’hydraulique, du pneumatique, de la tuyauterie et de la soudure. Elle exerce principalement ses activités de maintenance dans le secteur de la métallurgie, du pharmaceutique, de l’automobile, des énergies, de l’agroalimentaire, du cosmétique, du tissage, de la menuiserie et dans les centres aquatiques.
En ce sens, elle propose à ses Clients, de manière ponctuelle ou suivie, des prestations de :
-Maintenance ;
Pour ces prestations de maintenance, KCMI peut proposer au Client un système de maintenance modulable incluant 1 à 10 interventions par mois, sous la forme d’un forfait, et renouvelé tous les premiers du mois. Il est également proposé au Client un système de maintenance en régie, dans le cadre duquel KCMI met un technicien à disposition sur le site du Client. Le Client peut choisir pendant combien d’heures il souhaite que le technicien soit mis à sa disposition.
-Etude et conception ;
-Transfert industriel ;
-Installation ;
-Montage ;
-Rénovation et rétrofit ; sur les machines et lignes de production, les machines-outils, les systèmes de convoyage, les centres d’usinage, les machines de tissages, les machines de conditionnement, les machines d’emballage et la robotique (ci-après le ou les « Equipements »), qui appartiennent au Client.
(Ci-après désignées les « Prestations »).

3. COMMANDES
3.1 Passation des commandes
Les caractéristiques principales des Prestations que peut réaliser KCMI sont présentées sur le Site internet de celui-ci. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Pour passer commande, le Client contacte KCMI par tous moyens à sa disposition afin de lui faire part de ses besoins ou des Pièces qu’il souhaite acheter.
Sur la base de cette demande, KCMI fait parvenir au Client un Devis détaillant la ou les Prestations qu’elle se propose de réaliser, les Pièces dont elle aurait besoin pour réaliser sa ou ses Prestations, leurs couts, l’éventuel acompte et l’ensemble des prérequis conditionnant son intervention. Ce Devis et les tarifs indiqués sont valables trente (30) jours calendaires à compter de leur envoi au Client.
En cas d’achat de Pièces par le Client, KCMI lui fait parvenir le Devis détaillant la ou les Pièces commandées et leur prix.
Il appartient au Client de vérifier que chaque Prestation proposée par KCMI ou chaque Pièce correspond à ses besoins et de lui signaler immédiatement toute erreur, toute incompréhension ou tout doute quant à la capacité de cette Prestation ou de cette Pièce à répondre à ses demandes.
Le Client reconnaît avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires et utiles lui permettant de s’engager en toute connaissance de cause.
3.2 Validation de la commande
La commande du Client est validée et devient ferme et définitive après envoi par le Client, à KCMI, des présentes Conditions générales et du Devis contresignés, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de leur communication au Client, et accompagnés, s’il y a lieu, du règlement de l’acompte, par virement bancaire aux coordonnées indiquées. (Ci-après la « Commande »). 3.3 Modification de la commande
3.3.1 Prestations
Toute demande de modification de Commande de la part du Client (par exemple, celle tenant à la modification de la date initialement prévue pour la réalisation de la Prestation), ne peut être acceptée par KCMI que si elle a fait l’objet d’une demande écrite au minimum trois (3) jours calendaires avant la date d’intervention initialement prévue. Son acceptation est conditionnée à une confirmation écrite de la part de KCMI.
Le cas échéant, KCMI se réserve le droit de facturer l’intégralité de la Commande initiale.
Si elles sont acceptées, ces modifications donneront lieu à l’établissement d’un nouveau Devis, et à une nouvelle Commande, dont la validation définitive interviendra aux conditions décrites à l’article 3.2 ci-dessus.
Le Client assumera toutes les conséquences directes et/ou indirectes qui résulteraient de la modification de la Commande.
3.3.2 Vente de Pièces
Aucune demande de modification de Commande de la part du Client ne peut être acceptée par KCMI.
– 3 impasse des Herbiers – 56420 Plaudren, France
3.4 Annulation de la commande
3.4.1 Prestations
Toute demande d’annulation de Commande de la part du Client doit être formulée par écrit et ne peut intervenir, au plus tard, que dix (10) jours calendaires avant la date de réalisation de la Prestation commandée. Son acceptation est conditionnée à une réponse écrite de la part de KCMI.
Le cas échéant, le montant total de la Commande restera dû en intégralité par le Client.
En tout état de cause, les Pièces déjà commandées par KCMI en vue de la réalisation de la Prestation resteront dues en intégralité par le Client.
3.4.2 Vente de pièces
Aucune demande d’annulation de Commande de la part du Client ne peut être acceptée. Les Pièces commandées par le Client à KCMI resteront dues en intégralité.
3.5 Ajout d’une Prestation ou d’une Pièce
À tout moment, le Client peut solliciter de KCMI la réalisation d’une Prestation supplémentaire venant s’ajouter à la Commande initiale. Toute demande doit faire l’objet d’une confirmation écrite de la part de KCMI. Elle donnera lieu à un nouveau Devis et constituera une nouvelle Commande au sens de l’article 3 des présentes, qui sera soumise à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.

4. MODALITES DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
4.1 Modalités de durée
La réalisation des Prestations est effectuée pendant la durée, selon les modalités et conditions, dates et lieux indiqués dans le Devis. (Ci-après désignée « l’Intervention »).
Dans l’hypothèse où l’Intervention de KCMI nécessiterait la fourniture d’une Pièce, la date de livraison de la Pièce conditionnera la date de l’Intervention de KCMI en vue d’effectuer la Prestation.
Sauf mention contraire inscrite dans le Devis, toute Commande portant sur une maintenance de suivi ou une maintenance en régie, est conclue pour une durée de un (1) mois à compter de la validation de la Commande, dans les conditions et modalités décrites à l’article 3.2 des présentes. La Commande sera reconduite tacitement pour de nouvelles périodes de un (1) mois.
4.2 Fin de l’intervention
A la suite de son Intervention sur l’Equipement, KCMI, en présence du Client, réalisera toutes les vérifications, essais et tests nécessaires, pour s’assurer du bon fonctionnement de l’Equipement ou de l’élément de l’Equipement sur lequel il est intervenu.
Ces vérifications, tests et essais, dès lors qu’ils seront satisfaisants, donneront lieu à la signature, par les Parties, d’un rapport d’intervention, et d’un éventuel bon de livraison en cas de fourniture d’une ou plusieurs Pièces.
KCMI remplira, également, les éventuels registres ou autres documents obligatoires en vertu de la réglementation applicable aux matériels et installations techniques du Client.
La signature, par le Client, du rapport d’intervention vaut reconnaissance, par celui-ci, de la fin de l’Intervention et du bon fonctionnement de l’Equipement ou de l’élément de l’Equipement sur lequel KCMI est intervenu.
4.3 Résiliation unilatérale
Dans l’hypothèse où la Commande porterait sur une maintenance suivie ou de maintenance en régie, chacune des Parties pourra mettre fin à la relation contractuelle à tout moment, sans préavis et sans avoir à justifier sa décision, à condition d’en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation prendra effet à la date de réception de ladite lettre recommandée avec accusé de réception. Toutes les interventions, les heures de travail et les Pièces déjà commandées, réalisées ou posées resteront dues à KCMI en intégralité par le Client.

6. CONDITIONS FINANCIERES
6.1 Prix
Les prix s’entendent en euros et Hors Taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du montant de la TVA légalement applicable au jour de la facturation.
6.1.1 Cout des Prestations
Les coûts des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la Commande et sont précisés dans le Devis préalablement communiqué par KCMI au Client.
Le prix des Prestations est déterminé au regard du coût de la main d’œuvre, de la nature, des délais, de la complexité et du volume de travail à effectuer, ainsi que du temps passé.
Le montant total des Prestations de maintenance de suivi est déterminé au regard du nombre d’Interventions convenues avec le Client et de leur prix. S’agissant de la maintenance en régie, le coût des Prestation est déterminé sur la base d’un taux horaire dont le montant s’élève à la somme de 90.00 euros Hors Taxes par heure.

6.2 Frais supplémentaires
En cas de frais supplémentaires pour la réalisation des Prestations, tels que des frais d’hébergement, de nourriture et de transport, KCMI sera remboursé de l’ensemble de ses frais, sur justificatifs et/ou sur les bases forfaitaires suivantes :
-Le montant des indemnités kilométriques est fixé à 0,82€ par kilomètres ;
-Les frais d’hébergement feront l’objet d’un remboursement basé sur un forfait de 90€ par nuitée ;
KCMI se réserve le droit de réclamer au Client le règlement de frais supplémentaires, dans l’hypothèse où des erreurs de description, de dimensionnement, et plus généralement d’informations, sur l’Equipement ou de ses composantes, indiqués par le Client, induirait, pour KCMI, une charge de travail supérieure aux prévisions initiales.
Dans l’hypothèse où la réalisation de la Prestation commandée nécessiterait une main d’œuvre supplémentaire par rapport aux prévisions du Devis, celle-ci sera facturée sur la base d’un tarif de 55.00€ Hors Taxes de l’heure.
6.3 Facturation et délai de paiement
La facture est établie par KCMI et remise au Client dans les jours suivants chaque Intervention ou à chaque fin de mois s’agissant des Prestations de Maintenance.
Sauf solution contraire convenue entre les Parties et inscrite dans le Devis, les factures sont payables en totalité et en un seul versement dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
Tout retard de paiement de la part du Client entraînera l’application de plein droit, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros et de pénalités de retard dont le taux correspond à trois fois le taux légal en vigueur, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts occasionnés par le défaut de paiement.
En outre, KCMI pourra suspendre de plein droit la réalisation de toute Prestation quelles que soient leur nature et leur état d’avancement.
Toute réclamation du Client ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements.
6.4 Modalités de paiement
Tout règlement est réalisé par virement bancaire aux coordonnées qui seront communiquées par KCMI.
Sauf solution contraire expressément convenue entre les Parties, le règlement de la Commande est effectué selon les conditions suivantes :
-Règlement du solde de la Commande à l’issue de l’Intervention conformément à l’article 4.2 ci-dessus.
Le règlement des frais supplémentaires (tels que mentionnés à l’article 6.2 ci-dessus), est effectué à l’issue de l’Intervention, sur présentation des justificatifs.
6.5 Escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par KCMI pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
-Collaborer de bonne foi, activement et loyalement avec KCMI dans le cadre de la réalisation des Prestations ;
-Mettre à disposition de KCMI l’ensemble des informations, documents et éléments que ce dernier estime nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, et notamment tout document technique ou schéma électrique ;
-assurer la sécurisation de la zone d’intervention de KCMI avant toute Intervention ;
-Laisser au Prestataire et à ses équipes un libre accès aux sites, matériels et installations sur lesquels portent lesdites Prestations.
-respecter l’ensemble des prérequis indiqués sur le Devis ;
Dans l’hypothèse où le Client, par son absence de collaboration avec KCMI, empêcherait KCMI d’intervenir, ou en cas de non respect des conditions et obligations mentionnées ci-dessus, ce dernier s’engage à régler à KCMI tous les frais déjà engagés.

8. RESPONSABILITE
Les Parties reconnaissent que les dispositions de la présente clause sont déterminantes dans leur volonté de contracter ensemble et que le prix convenu reflète la répartition du risque entre les Parties et la limitation de responsabilité en résultant.
8.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de KCMI pour toute réclamation, responsabilité ou frais, qu’elle qu’en soit la nature, si elle est prouvée, sera limitée au montant HT de la Commande, payée par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de KCMI ne pourra excéder le plafond de la police d’assurance en responsabilité civile de KCMI.
8.2 Exclusion de la responsabilité
La responsabilité de KCMI est limitée aux dommages matériels directs, à l’exclusion de tous dommages indirects et/ou immatériels, et en particulier, de tout préjudice lié à l’activité ou à la mission du Client, de toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de profit, d’exploitation, de clientèle, de préjudice commercial, économique, et autre perte de revenus par le Client. La responsabilité de KCMI ne pourra pas, également, être engagée pour :
-Toute difficulté ou tout dysfonctionnement ne résultant pas directement de l’Intervention de KCMI sur l’Equipement ;
-Une annulation, un retard ou un report de l’Intervention ou de la livraison des Pièces, occasionné par le Client ou tout tiers ;
-Tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations, qui résulterait de la violation, par le Client, de ses obligations mentionnées aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 des présentes ;
-Toute éventuelle défectuosité constatée en dehors du champ de la garantie de l’article 8.3.
-Toute défectuosité, défaut de conformité, vice caché de l’Equipement, ainsi que tout préjudice en résultant.
8.3 Garantie
KCMI s’engage à assurer un suivi de son Intervention sur l’Equipement pendant une durée de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de signature du rapport d’Intervention.
Cette garantie ne couvre que l’Equipement ou les éléments de l’Equipement sur lesquels KCMI est intervenu. Tout dysfonctionnement sans lien direct avec la Prestation réalisée, et tout dysfonctionnement directement lié à un défaut des Equipements ou éléments de l’Equipement, sont expressément exclus du champ de cette garantie.
Dans l’hypothèse où des dysfonctionnements, imputables à la Prestation réalisée par KCMI seraient constatés dans le délai ci-dessus, KCMI s’engage, à la demande du Client, à procéder à de nouvelles vérifications, essais et tests, et éventuellement à effectuer une nouvelle Intervention si des correctifs apparaissent nécessaires.

9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de KCMI ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En outre, sont considérés comme cas de force majeure, tous les cas reconnus par la jurisprudence, et, notamment : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à KCMI, les épidémies, pandémies, le blocage ou la perturbation des moyens de communication, de télécommunications ou postaux, l’indisponibilité et la pénurie de matières premières, de matériel ou de produits, les attentats, les guerres de toute nature, les drames familiaux, le gel, les incendies, les tempêtes, les inondations, les pannes d’électricité, […].
Lorsque KCMI constate son impossibilité à exécuter ses Prestations ou à fournir les Pièces, elle en informera l’autre Partie, par tout moyen, dans un délai raisonnable.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de KCMI. La suspension des obligations de KCMI ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Lors de la disparition de la cause de la suspension de ses obligations, KCMI fera tous ses efforts pour reprendre l’exécution normale de ses obligations contractuelles. A cet effet, KCMI avertira le Client de la reprise de ses obligations par notification.
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais du Client, engendrés par la situation, ne pourront en aucun cas être à la charge de KCMI.
Si l’empêchement était définitif ou perdurerait au-delà de trente (30) jours calendaires, les Parties se rapprocheront et se concerteront avec l’objectif de poursuivre l’exécution de leurs obligations dès la cessation des conséquences de l’événement de force majeure.

10. SOUS-TRAITANCE
S’il l’estime nécessaire, KCMI pourra sous-traiter la fourniture de toute Prestation à toute personne habilitée de son choix. KCMI restera responsable à l’égard du Client de la réalisation de ses obligations, dans les conditions définies aux présentes.

11. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réalisation des Prestations ou de la fourniture des Pièces, le Client est informé que KCMI traite les données à caractère personnel de la/les personne(s) en charge des Commandes chez le Client, au sens du Règlement Général sur la Protection des données (le « RGPD ») et de la Loi Informatique et Liberté en qualité de responsable du traitement.
Elles font l’objet d’un traitement fondé sur l’exécution des présentes Conditions Générales en application de l’article 6.1.b. du RGPD, aux fins de :
– gestion, réalisation et restitution des Prestations ;
– gestion, réalisation de la vente de Pièces ;
– gestion de la facturation et des paiements ;
– exercice des droits par les personnes concernées.
Les données à caractère personnel sont destinées à KCMI.
Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant les cinq (5) ans qui suivent la date de la dernière Commande au titre de l’archivage.
Chaque personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement dispose d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données la concernant. Elle peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles, sauf si cette opposition porte atteinte à la bonne exécution des Conditions Générales. Pour exercer ses droits, chaque personne concernée peut écrire à KCMI à l’adresse :
KCMI, 3 IMPASSE DES HERBIERS – 56420 PLAUDREN
Enfin, le Client est informé de son droit de saisir l’autorité administrative compétente s’il estime que ses droits ou ceux de son personnel n’ont pas été respectés.

12. DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Renonciation
Le fait pour KCMI de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
12.2 Indépendance des clauses
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale des présentes Conditions Générales puisse être sauvegardée.
12.3 Indépendance de KCMI
Les présentes Conditions Générales excluent tout lien de préposition ou de subordination entre les Parties, KCMI exerçant sa mission de façon autonome et indépendante.
12.4 Non-sollicitation
Le Client s’engage à ne pas solliciter, ni faire travailler, directement ou indirectement, tout salarié ou collaborateur présent ou futur de KCMI, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur, sauf accord préalable écrit de KCMI. La présente clause s’appliquera pendant toute la durée d’exécution de la Commande et pour une durée de 12 mois à compter de son terme.
En cas de non-respect de la présente clause, le client versera à KCMI, à titre de clause pénale, un montant égal à six (6) fois la rémunération mensuelle brute du collaborateur concerné.

13. DISPOSITIONS FINALES
13.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les Commandes qu’elles régissent, sont soumises à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.
13.2 Langue
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
13.3 Attribution de compétence
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales, entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à KCMI par le Client, sans préjudice de toute autre action que KCMI serait en droit d’intenter à ce titre, à l’encontre du Client. Dans l’hypothèse d’un tel litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin de parvenir à un accord amiable.

A DÉFAUT, TOUT DIFFÉREND OPPOSANT KCMI ET LE CLIENT AU SUJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET NOTAMMENT DE LEUR VALIDITÉ, APPLICATION, INTERPRÉTATION, EXÉCUTION OU DE LEUR CESSATION ET AU SUJET DU DEVIS COMMUNIQUÉ PAR KCMI, OU AU PAIEMENT DU PRIX, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL.
CETTE CLAUSE S’APPLIQUE MÊME EN CAS DE REFERE, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

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